C.G.U.

C.G.U.

Informations contenues dans le site

Ce site est un site informatif et participatif. Il a pour objectif de présenter différents observatoires participatifs en sciences de la nature et les événements, ressources, actualités qui y sont liées. Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme ayant une quelconque valeur contractuelle. 

Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs dans le futur.
Les informations portant sur les services ou les objets des collections ou toute autre information contenue sur le site sont issues de documents considérés comme fiables. 
Les informations sur le portail sont régulièrement mises à jour.

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part du Muséum national d’histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE. 
Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE. 

Les informations contenues sur le site ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d’une information contenue sur le site, ni pour l’utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE.

 

Acceptation et modification des CGU et du Site

L'accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En navigant sur le site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés l’utilisateur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve. Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par le Muséum national d’Histoire naturelle ou l’Union nationale des CPIE. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

 

Protection du contenu du site

Le présent Portail OPEN ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE. Ils sont protégés par le droit d’auteur, et le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction de tout ou partie de ce portail sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la directrice de la publication.  La reproduction de ce site sur un support papier est autorisée pour des fins personnelles, associatives ou professionnelles et sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion ; 
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte ; 
  • citation claire et lisible de la source indiquant le nom "OPEN - Portail des Observatoires participatifs des Espèces et de la Nature", l’adresse Internet du portail OPEN : www.open-sciences-participatives.org et la mention : "© OPEN - Reproduction interdite – Tous droits réservés".

Toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires des contenus du site et des informations sont strictement interdites. Pour d’autres utilisations envisagées, la demande doit être adressée à contact-pro@open-sciences-participatives.org.

Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique de bases de données.
Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE. 

 

Accès du site et utilisation des contenus

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE autorisent tout visiteur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales. 

Les animateurs d’observatoires ou de collectifs, chercheurs, étudiants ou experts scientifiques, représentants d’institutions publiques ou d’entreprises auront la possibilité de créer un compte utilisateur personnalisé sur le portail OPEN.

Ces utilisateurs professionnels auront ainsi la possibilité de téléverser directement sur le portail des informations professionnelles les concernant, ou concernant leurs structures et leurs observatoires, leurs événements ainsi que des ressources, des photos, des vidéos, des coordonnées emails, téléphoniques et postales, des adresses de sites web. 

 

Services délivrés

1/ Création d’un compte utilisateur « Professionnel »

Le Portail OPEN offre la possibilité à l’utilisateur professionnel de bénéficier d’un compte personnel.

Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil - son nom, prénom, email, sa structure professionnelle de rattachement, des informations sur la structure de rattachement (nom de la structure, son logo, statut, adresse postale, coordonnées téléphoniques, email de contact, site web et description de la structure).

Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’un espace « pro », qu’il pourra également enrichir avec : 

  • des informations à caractère personnel (sa photo, sa fonction dans la structure, ses compétences professionnelles, les espèces observées et les thématiques étudiées dans le cadre professionnel).
  • des informations relatives aux observatoires animés ou relayés par l’utilisateur professionnel (nom des observatoires, logos, photos, crédit photos, vidéos, statut de l’observatoire, description et anecdote, objectifs de l’observatoire, thèmes abordés, groupes étudiés, niveau d’accès, saisonnalité, matériels nécessaires pour l’observation, portée géographique de l’observatoire, son site internet, lien vers les espaces de réseaux sociaux dédiés aux observatoires, email de contact générique et coordonnées téléphoniques de l’observatoire, le nom de la structure responsable scientifiquement de l’observatoire, le nom du responsable scientifique, les réseaux d’observation qui y sont rattachés, les structures qui ont accepté d’être déclarée comme un relais d’observation de l’observatoire, les logos des partenaires, la date de lancement opérationnel et la durée de l’observatoire, le nombre de personnes inscrites, le nombre de participants actifs, de données élémentaires collectées au cours des dernières années dont l’année en cours et d’autres indicateurs pour évaluer le programme, la fréquence moyenne de participation des observateurs, l’évolution générale de la participation au programme, le statut des personnes qui valident et analysent les données, l’existence et la forme des restitutions de données aux contributeurs, le format de stockage des données, le nombre d’ETP dédié à l’observatoire, le nombre de personnes travaillant sur le programme, le budget annuel et les partenaires financiers de l’observatoire).
  • des informations sur les événements qu’il aura bien voulu référencer sur le portail OPEN (nom de l'événement, photo, description de l’événement, date de début et de fin de l'événement, lien vers la page officielle de l'événement, adresse postale de l’événement, thèmes et espèces abordés, niveau de compétences nécessaires pour participer, nom de la structure organisatrice, observatoires rattachés, nom de la personne à contacter pour l’événement, son numéro de téléphone et son email).
  • des informations sur les ressources qu’il aura bien voulu téléverser sur le portail OPEN (nom et typologie de la ressource, sa source, sa description, les thèmes et espèces qui y sont abordés, les observatoires et structures liés à la ressource, son accessibilité, sa portée géographique et sa date de publication.

Une partie des informations mentionnées ci-dessus (liées à la structure d’appartenance, aux observatoires, événements et ressources mis en ligne) mises en ligne par l’utilisateur professionnel seront rendues publiques par défaut. Ces informations sont collectées afin de permettre le référencement de la structure de l’utilisateur ainsi que du(des) observatoires(s) qu’il anime. Elles seront mises à la disposition des autres membres du réseau professionnel, ainsi que de tout visiteur du site.  

L’autre partie des informations (liées aux données professionnelles de l’utilisateur professionnel) seront par défaut accessibles aux autres professionnels connectés, mais chaque utilisateur professionnel pourra choisir de ne rendre visible son adresse e-mail de contact ni aux autres professionnels connectés sur OPEN ni au visiteur public du portail. Les mots de passe ne sont pas rendu public.

L’inscription au réseau professionnel est gratuite, et doit respecter les conditions suivantes :

  • Toutes les informations communiquées lors de l’inscription et de la construction d’un profil doivent être authentiques et exactes.
  • L’inscription doit se faire à titre personnel et non commercial
  • L’utilisation du site ne doit enfreindre aucune loi ou réglementation en vigueur.

Chaque compte et/ou profil peut être supprimé à tout moment et sans préavis par les administrateurs du site s’ils pensent qu’il contredit les exceptions énumérées ci-dessous.

Les professionnels utilisant le Portail s’engagent à détenir les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments et contenus téléversés librement sur le portail OPEN : informations, textes, publications, photographies, vidéos, photographies, dessins et/ou images. Ils peuvent aussi partager des ressources libres de droits.

En téléversant ces contenus sur OPEN, les utilisateurs s’engagent également à en céder tous les droits patrimoniaux (reproduction, utilisation, adaptation, traduction) gratuitement et non exclusif au Muséum national d’histoire naturelle et à l’Union nationale des CPIE pour tout usage non-commercial de promotion d’OPEN et plus largement de fonctionnement des sciences participatives biodiversité.

 

2/ Échanges

Le Portail OPEN offre la possibilité aux utilisateurs professionnels de communiquer avec les autres membres du réseau, partager des textes (articles, commentaires…), des images, des documents ou tout autre élément (ci-après désignés « Contenu »).

L’auteur d’un message est seul responsable des propos qu’il tient.

En cas de non-respect des dispositions ci-dessous et des lois et réglementations en vigueur en France, l’auteur s’expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles déontologiques suivantes :

  • Ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au bon fonctionnement du portail OPEN.
  • Exercer une vigilance toute particulière dans l’utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d’usage.
  • Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
  • Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
  • Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques.
  • Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui diffèrent selon le statut attribué à chaque membre par les administrateurs de la plateforme.

Données à caractère personnel

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles par le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE veuillez-vous référer à la politique de confidentialité.

 

Responsabilité

1) Responsabilité de l’utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages qu'il pourra causer aux créateurs du site du fait du non-respect des CGU.

L’Utilisateur s'engage à informer le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE sans délai et via le formulaire de contact, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du site, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE se réservent le droit le cas échéant :

  • De conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les CGU ;
  • De conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité à l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;
  • De modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU.

 

2) Responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE mettent en œuvre tous les moyens raisonnables à leur disposition pour assurer un accès de qualité au site.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Ils ne peuvent être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site. Ils se réservent la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Ils ne pourront être responsables des dommages pouvant être causés du fait :

  • De l’utilisation du site par l’Utilisateur de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;
  • Du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur lui permettant de s'identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le site avec son compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur est invité à sécuriser l’accès à son compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

 

Liens hypertextes

Des liens hypertextes sont mis en place en direction d’autres ressources extérieures présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir de ressources extérieures vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du Muséum national d’Histoire naturelle et de l’Union nationale des CPIE ou de sites de tous autres tiers.

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit.

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE déclinent toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tout autre site.

De même, le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec ces liens.

La mise en place de liens hypertextes vers des pages ou des documents diffusés sur le portail www.open-sciences-participatives.org est autorisée si les liens garantissent la possibilité d’identifier l’origine du document. L’utilisateur devra en informer préalablement les administrateurs du portail à l’adresse : contact-pro@open-sciences-participatives.org. 

Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE pourront à tout moment exiger la suppression de lien(s) hypertexte(s) établi(s) par toute personne en direction du portail OPEN à partir d’un site extérieur, si ce site contrevient à l’image des trois parties ou plus généralement des sciences participatives - biodiversité.

 

Sécurité et intégrité des télécommunications

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
Le Muséum national d’Histoire naturelle et l’Union nationale des CPIE déclinent toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site notamment en ce qui concerne toute difficulté d'accès au site ou toute interruption de diffusion du site.

 

Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

  • le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée ;
  • le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
  • le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

 

Loi applicable - attribution de compétence

Le Portail OPEN, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.